Quelles aides financières pour vos travaux en 2022 ?

Que vous souhaitiez réaliser des travaux pour améliorer votre isolation, baisser vos factures de chauffage ou changer de chaudière, il est possible d’obtenir des aides pour financer vos travaux de rénovation de votre logement. Découvrez toutes les aides disponibles

Quelles sont les différentes aides pour faire des travaux ?

Vous devez savoir qu’il existe aujourd’hui en France une multitude d’aides pour vous aider à faire des travaux chez vous parmi lesquelles :

• MaPrimerénov’ ;
• Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
• Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
• Les primes « Coup de pouce économies d’énergie » ;
• L’éco-prêt à taux zéro ;
• Le prêt des caisses d’allocations familiales ;
• Les taux de TVA réduits ;
• Le chèque énergie ;
• L’exonération de la taxe foncière ;
• Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
• Les aides d’Actions Logement ;
• Les aides des collectivités territoriales ;
• Les aides de la caisse de retraite ;

MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est mise en place afin de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle est versée par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) et à partir de 2021, elle est élargie à tous les ménages français sans conditions de ressources, mais aussi aux propriétaires bailleurs aux copropriétés, à condition que le(s) logement(s) soi(en)t utilisé(s) en tant que résidence principale.

Cette prime permet donc de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en collectivité. Cependant, ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Le montant de cette aide est forfaitaire et calculé en fonction des revenus du foyer et gain écologique réalisé.

Par ailleurs vous devez savoir que MaPrimeRénov’ est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités territoriales et d’Action Logement, mais aussi la TVA réduire à 5,5%. Pour en faire la demande, il suffit de se rendre sur le site dédié maprimerenov.gouv.fr.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est supprimé à partir de janvier 2021, cependant, il a permis aux ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ en 2020 de profiter de cette aide jusqu’au 31 décembre 2020. Il permettait alors aux demandeurs de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du montant des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

En 2020, le CITE s’adressait donc aux propriétaires pour réaliser des travaux dans leur résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Il était accordé sous conditions de ressources de façon différente en Ile-de-France que dans le reste de la France.

Les travaux alors éligibles devaient concernés l’isolation ou l’installation d’équipements permettant de faire de réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, du moment qu’ils étaient réalisés par un professionnel RGE. Son montant était alors défini selon un forfait par type de travaux, à hauteur maximum des trois-quarts de la dépense effectuée. Des plafonds existaient néanmoins : 2400€ pour une personne seule et 4800€ pour un couple soumis à une imposition commune.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont proposés par les entreprises de fourniture d’énergie à travers leur obligation d’inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie, dans le cadre de la loi POPE. Ainsi, pour réaliser des travaux effectués par des professionnels RGE, elles versent une prime à tous les propriétaires ou locataires pour une habitation principale ou secondaire.

Ces aides peuvent prendre différentes formes de travaux comme :

• Une prime directe sous forme de remise sur votre facture d’énergie ou de bon d’achat ;
• Un prêt à taux réduit ;
• Une mise en relation avec un réseau de professionnels qualifiés
• La réalisation de diagnostics ;
• Des conseils.

Vous devez savoir que chaque entreprise met en place son propre dispositif avec des travaux et des conditions d’éligibilité propre.

Les primes « Coup de pouce économies d’énergie »

Les primes « Coup de pouce économies d’énergie » sont mises en place par des entreprises signataires de la Charte du même nom, la plupart du temps des fournisseurs d’énergie, et ce jusqu’au 31 décembre 2021 pour le moment. Ils permettent à tous les ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides pour réaliser des travaux, sans conditions de ressources. Cependant, le montant de ces primes varie en fonction des ressources du foyer pour que les ménages les plus modestes soient davantage aidés financièrement.

Il est ici possible de retrouver deux aides distinctes :

• La prime « Coup de pouce chauffage » : pour le remplacement des chaudières gaz, fioul ou charbon sauf à condensation, par un équipement plus performant et ayant recours aux énergies renouvelables (de 600€ à 4000€) ;
• La prime « Coup de pouce isolation » : pour améliorer l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas (de 10€/m² à 30€/m² d’isolant posé).

Pour bénéficier d’une de ces primes énergie, il est nécessaire de se rapprocher d’une entreprise signataire de la Charte, dont la liste est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. A la suite du devis délivré par un professionnel RGE, vous devrez alors envoyer les factures à l’entreprise signataire dans les délais prévus.

Ce dispositif est d’ailleurs cumulable avec MaPrimeRénov’, le CITE, ou encore l’éco-PTZ. Cependant, vous ne pouvez pas le cumuler avec les CEE.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide au financement pour la rénovation énergétique de votre logement sans que vous ayez à faire d’avance des frais et sans intérêts. Disponible jusqu’au 31 décembre 2021, il est destiné aux personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs) mais aussi aux copropriétés, sans conditions de ressources, du moment qu’il s’agit de résidences principales achevées avant le 1^er janvier 1990.

L’éco-PTZ permet de financer les travaux d’au moins l’un des 7 catégories suivantes :

• L’isolation performante de la toiture ;
• L’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ;
• L’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
• Le remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage sur l’extérieur ;
• L’installation ou le remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
• L’installation d’un système de chauffage ayant recours à une énergie renouvelable ;
• L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire ayant recours à une énergie renouvelable ;
• Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Quel montant de prêt à taux zéro en fonction des catégories de travaux ?

Le montant de l’éco-PTZ varie d’ailleurs en fonction du nombre de catégories de travaux réalisées par un professionnel RGE : jusqu’à 15000€ pour la réalisation d’une seule catégorie (sauf pour le remplacement des fenêtres, plafond à 7000€) ; jusqu’à 25000€ si vous en réalisez 2 catégories ; jusqu’à 30000€ si vous réalisez 3 catégories ou plus ; jusqu’à 10000€ pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

Quel durée de remboursement de l’éco-PTZ ?

La durée maximale du remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Vous pouvez d’ailleurs en demander un second pour le même logement dans les 5 ans suivants le premier, sous réserve que les deux crédits ne dépassent pas 30000€. Ce financement est d’ailleurs octroyé par une banque ayant signé une convention avec l’Etat via l’intermédiation de la SGFGAS.

Le prêt des caisses d’allocations familiales (Caf)

Le prêt à l’amélioration de l’habitat peut être accordé par votre caisse d’allocations familiales (Caf) afin de vous aider à réaliser des travaux de rénovation ou d’isolation dans votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cependant, même s’il n’y a pas de conditions de ressources, pour en profiter, vous devez d’ores et déjà être bénéficiaire d’une prestation familiale par la Caf.

Le montant de ce prêt à l’amélioration de l’habitat peut atteindre jusqu’à 80% du coût des travaux engagés dans la limite de 1067,14€. La première moitié de cette aide est alors délivrée à la signature du crédit sur présentation du devis et la seconde moitié est versée dans le mois suivant la fin des travaux sur présentation des factures. Vous avez ensuite 3 ans maximum pour rembourser la somme empruntée.

Les taux de TVA réduits

Pour vous aider à financer vos travaux, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA si votre logement est construit depuis plus de 2 ans et si vous l’utilisez à usage d’habitation uniquement comme résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Deux taux réduits de TVA peuvent donc ici être mis en place.

La TVA réduite à 10%

La TVA à un taux réduit de 10% concerne les travaux suivants :

• Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ex : ciment, laine de verre, carrelage, peinture, fils électriques…) ;
• Les prestations de main d’œuvre ;
• Les équipements de salles de bains, cuisines, rangements, s’ils sont en ligne avec la configuration des locaux et qu’on ne pas les enlever sans détériorer l’existant ;
• Les équipements de chauffage (tous ceux non éligibles à la TVA à 5,5%) ;
• Les systèmes d’ouverture ou de fermeture des logements (portes, fenêtres non éligibles à la TVA à 5,5%).

La TVA réduite à 5,5%

Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique quant aux économies d’énergie, l’isolation ou les installations de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable comme par exemple les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique ou encore les appareils de régulation de chauffage.